Permis d'aménager n° PA 02152418M0001 à Riel-les-Eaux

Permis d'aménager

N° PA 02152418M0001

Ville de Riel-les-Eaux · 21570

Bénéficiaire

SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 13 RIEL-LES-EAUX 21570

Date d'autorisation

08/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 20

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE

SIRET24210021200016

SIREN242100212

Code postal21520

LocalitéMONTIGNY-SUR-AUBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRiel-les-Eaux (21524)

Code postal21570

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 13 RIEL-LES-EAUX 21570

ParcellesZH 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.