Permis d'aménager
N° PA 02152422M0001
Ville de Riel-les-Eaux · 21570
Bénéficiaire
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 13 PLAN D EAU DE RIEL RIEL-LES-EAUX 21570
Date d'autorisation
29/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 333 · ZH 20
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/12/2022

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
SIRET24210021200016
SIREN242100212
Code postal21520
LocalitéMONTIGNY-SUR-AUBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRiel-les-Eaux (21524)
Code postal21570
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 13 PLAN D EAU DE RIEL RIEL-LES-EAUX 21570
ParcellesB 333 · ZH 20
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.