Déclaration préalable de travaux n° DP 02152419M0001 à Riel-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02152419M0001

Ville de Riel-les-Eaux · 21570

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIEL LES EAUX

Adresse du terrain

RUE DE LA HALLE RIEL-LES-EAUX 21570

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 14 · AB 13

Superficie du terrain

903 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEL LES EAUX

SIRET21210524100013

SIREN212105241

Code postal21570

LocalitéRIEL-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRiel-les-Eaux (21524)

Code postal21570

AdresseRUE DE LA HALLE RIEL-LES-EAUX 21570

ParcellesAB 14 · AB 13

Superficie terrain903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant123 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.