Déclaration préalable de travaux
N° DP 02152419M0001
Ville de Riel-les-Eaux · 21570
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIEL LES EAUX
Adresse du terrain
RUE DE LA HALLE RIEL-LES-EAUX 21570
Date d'autorisation
21/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 14 · AB 13
Superficie du terrain
903 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEL LES EAUX
SIRET21210524100013
SIREN212105241
Code postal21570
LocalitéRIEL-LES-EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRiel-les-Eaux (21524)
Code postal21570
AdresseRUE DE LA HALLE RIEL-LES-EAUX 21570
ParcellesAB 14 · AB 13
Superficie terrain903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant123 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.