Permis de construire n° PC 06740022R0008 à Riedseltz

Permis de construire

N° PC 06740022R0008

Ville de Riedseltz · 67160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""VILLAGE"" - RUE D RIEDSELTZ 67160

Date d'autorisation

27/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 818

Superficie du terrain

10302 m²

Surface locaux créée

364 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG

SIRET24670092600057

SIREN246700926

Code postal67160

LocalitéWISSEMBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRiedseltz (67400)

Code postal67160

AdresseLIEU-DIT ""VILLAGE"" - RUE D RIEDSELTZ 67160

ParcellesF 818

Superficie terrain10302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée364 m²

Surface publique créée364 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.