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Permis de construire
N° PC 06740021R0005
Ville de Riedseltz · 67160
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIEDSELTZ
Adresse du terrain
9001 RUE NEUVE RIEDSELTZ 67160
Date d'autorisation
22/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 25 · F 26 · F 544
Superficie du terrain
3492 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/09/2021
Ouverture du chantier06/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEDSELTZ
SIRET21670400700014
SIREN216704007
Code postal67160
LocalitéRIEDSELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRiedseltz (67400)
Code postal67160
Adresse9001 RUE NEUVE RIEDSELTZ 67160
ParcellesF 25 · F 26 · F 544
Superficie terrain3492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1066 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant1066 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.