Déclaration préalable de travaux n° DP 06740018R0020 à Riedseltz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06740018R0020

Ville de Riedseltz · 67160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA LAITERIE RIEDSELTZ 67160

Date d'autorisation

23/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 265

Superficie du terrain

941 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/11/2018

👤Demandeur

Code postal67160

LocalitéRIEDSELTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRiedseltz (67400)

Code postal67160

Adresse6 RUE DE LA LAITERIE RIEDSELTZ 67160

ParcellesF 265

Superficie terrain941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo425 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.