Permis d'aménager
N° PA 06739813E0001
Ville de Richtolsheim · 67390
Bénéficiaire
COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
Adresse du terrain
RUE DU VERGER SAASENHEIMER STRASSE RICHTOLSHEIM 67390
Date d'autorisation
03/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 233
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RICHTOLSHEIM
SIRET21670398300017
SIREN216703983
Code postal67390
LocalitéRICHTOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRichtolsheim (67398)
Code postal67390
AdresseRUE DU VERGER SAASENHEIMER STRASSE RICHTOLSHEIM 67390
Parcelles13 233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.