Déclaration préalable de travaux n° DP 02749013A0002 à Richeville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02749013A0002

Ville de Richeville · 27420

Bénéficiaire

COMMUNE DE RICHEVILLE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE FLUMESNIL RICHEVILLE 27420

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 18

Superficie du terrain

5700 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/10/2013

Ouverture du chantier08/12/2013

Achèvement des travaux31/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RICHEVILLE

SIRET21270490200015

SIREN212704902

Code postal27420

LocalitéRICHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRicheville (27490)

Code postal27420

AdresseRUE DE L EGLISE FLUMESNIL RICHEVILLE 27420

ParcellesZD 18

Superficie terrain5700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant24 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.