Permis d'aménager n° PA 03524118S0001 à La Richardais

Permis d'aménager

N° PA 03524118S0001

Ville de La Richardais · 35780

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

SIRET24350072500110

SIREN243500725

Code postal35730

LocalitéPLEURTUIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Richardais (35241)

Code postal35780

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.