Déclaration préalable de travaux n° DP 0113132500005 à Ricaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0113132500005

Ville de Ricaud · 11400

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

PIECE DU MOULIN RICAUD 11400

Date d'autorisation

15/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 123

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/09/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200088

SIREN538419052

Code postal92227

LocalitéBAGNEUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRicaud (11313)

Code postal11400

AdressePIECE DU MOULIN RICAUD 11400

ParcellesZE 123

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.