Déclaration préalable de travaux n° DP 04218314S0001 à La Ricamarie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04218314S0001

Ville de La Ricamarie · 42150

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES COMBES LA RICAMARIE 42150

Date d'autorisation

07/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 73

Superficie du terrain

7220 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLa Ricamarie (42183)

Code postal42150

AdresseLES COMBES LA RICAMARIE 42150

ParcellesAN 73

Superficie terrain7220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.