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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02435213O0005
Ville de Ribérac · 24600
Bénéficiaire
CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE
Adresse du terrain
21BIS PL DU GENERAL DE GAULLE RIBERAC 24600
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 159
Superficie du terrain
77 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationCTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE
SIRET26240593900014
SIREN262405939
Code postal24700
LocalitéMONTPON-MENESTEROL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneRibérac (24352)
Code postal24600
Adresse21BIS PL DU GENERAL DE GAULLE RIBERAC 24600
ParcellesAW 159
Superficie terrain77 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux transformée76 m²
Surface commerce avant76 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.