Déclaration préalable de travaux n° DP 05950015C0004 à Ribécourt-la-Tour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05950015C0004

Ville de Ribécourt-la-Tour · 59159

Bénéficiaire

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMANTALE 29 TRAPIL ODC STATION3 RIBECOURT-LA-TOUR 59159

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 1

Superficie du terrain

12261 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

SIRET57208621301044

SIREN572086213

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRibécourt-la-Tour (59500)

Code postal59159

AdresseRTE DEPARTEMANTALE 29 TRAPIL ODC STATION3 RIBECOURT-LA-TOUR 59159

ParcellesZW 1

Superficie terrain12261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.