Permis de construire n° PC 06826924C0006 à Ribeauville

Permis de construire

N° PC 06826924C0006

Ville de Ribeauville · 68150

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIBEAUVILLE

Adresse du terrain

RUE DES HIRONDELLES RIBEAUVILLE 68150

Date d'autorisation

12/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

38 130

Superficie du terrain

9534 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIBEAUVILLE

SIRET21680269400010

SIREN216802694

Code postal68150

LocalitéRIBEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRibeauville (68269)

Code postal68150

AdresseRUE DES HIRONDELLES RIBEAUVILLE 68150

Parcelles38 130

Superficie terrain9534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1750 m²

Surface locaux créée540 m²

Surface locaux démolie200 m²

Surface publique avant1750 m²

Surface publique créée540 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.