Permis de construire
N° PC 06826924C0006
Ville de Ribeauville · 68150
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIBEAUVILLE
Adresse du terrain
RUE DES HIRONDELLES RIBEAUVILLE 68150
Date d'autorisation
12/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
38 130
Superficie du terrain
9534 m²
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIBEAUVILLE
SIRET21680269400010
SIREN216802694
Code postal68150
LocalitéRIBEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRibeauville (68269)
Code postal68150
AdresseRUE DES HIRONDELLES RIBEAUVILLE 68150
Parcelles38 130
Superficie terrain9534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1750 m²
Surface locaux créée540 m²
Surface locaux démolie200 m²
Surface publique avant1750 m²
Surface publique créée540 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.