Permis de construire
N° PC 0302142400010
Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU MAS PAGAN RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
Date d'autorisation
19/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 683
Superficie du terrain
1250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

Code postal78500
LocalitéSARTROUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)
Code postal30720
AdresseIMPASSE DU MAS PAGAN RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
ParcellesAT 683
Superficie terrain1250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.