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Permis de construire
N° PC 0302142300012
Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720
Bénéficiaire
SELENAY
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES ALISIERS RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
Date d'autorisation
23/08/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 850
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/08/2023

👤Demandeur

DénominationSELENAY
SIRET48867867300010
SIREN488678673
Code postal30720
LocalitéRIBAUTE LES TAVERNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)
Code postal30720
AdresseLOTISSEMENT LES ALISIERS RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
ParcellesAR 850
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.