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Permis de construire
N° PC 0302142200013
Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720
Bénéficiaire
SELENAY
Adresse du terrain
LOU CROZES LOTISSEMENT LES ALISIERS RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 858
Superficie du terrain
592 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationSELENAY
SIRET48867867300010
SIREN488678673
Code postal30720
LocalitéRIBAUTE LES TAVERNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)
Code postal30720
AdresseLOU CROZES LOTISSEMENT LES ALISIERS RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
ParcellesAR 858
Superficie terrain592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.