Permis de construire n° PC 03021420C0022 à Ribaute-les-Tavernes

Permis de construire

N° PC 03021420C0022

Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GRAND RUE RIBAUTE LES TAVERNES 30720

Date d'autorisation

15/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 172

Superficie du terrain

115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

← Toutes les autorisations à Ribaute-les-Tavernes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

Code postal30720

LocalitéRIBAUTE LES TAVERNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)

Code postal30720

AdresseRUE GRAND RUE RIBAUTE LES TAVERNES 30720

ParcellesAS 172

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo128 m²

Surface habitable transformée128 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.