Permis de construire n° PC 03021414A0027 à Ribaute-les-Tavernes

Permis de construire

N° PC 03021414A0027

Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE LA ROQUETTE RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 226

Superficie du terrain

296 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

Code postal30350

LocalitéCASSAGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)

Code postal30720

Adresse17 RUE DE LA ROQUETTE RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

ParcellesAS 226

Superficie terrain296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Surface habitable transformée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.