Permis de construire n° PC 03021413A0025 à Ribaute-les-Tavernes

Permis de construire

N° PC 03021413A0025

Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CANTONADE RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 711 · AT 710

Superficie du terrain

6832 m²

Logements créés

Surface habitable créée

448 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/01/2019

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

Code postal34830

LocalitéCLAPIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)

Code postal30720

AdresseRUE DE LA CANTONADE RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

ParcellesAT 711 · AT 710

Superficie terrain6832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée448 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.