Permis de construire n° PC 03021413A0009 à Ribaute-les-Tavernes

Permis de construire

N° PC 03021413A0009

Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES AMPELIDES LES CROZES RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 661

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

Code postal30350

LocalitéLEZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)

Code postal30720

AdresseLOT LES AMPELIDES LES CROZES RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

ParcellesAT 661

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.