Permis d'aménager n° PA 03021417C0001 à Ribaute-les-Tavernes

Permis d'aménager

N° PA 03021417C0001

Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

123 ROUTE DES DEUX VILLAGES RIBAUTE LES TAVERNES 30720

Date d'autorisation

04/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 296 · AP 358

Superficie du terrain

3943 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/10/2017

👤Demandeur

Code postal30720

LocalitéRIBAUTE-LES-TAVERNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)

Code postal30720

Adresse123 ROUTE DES DEUX VILLAGES RIBAUTE LES TAVERNES 30720

ParcellesAP 296 · AP 358

Superficie terrain3943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.