Permis d'aménager
N° PA 0302142400001
Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES
Adresse du terrain
RUE JEAN CAVALIER RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
Date d'autorisation
20/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 130 · AR 135 · AR 136
Superficie du terrain
22851 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES
SIRET21300214000019
SIREN213002140
Code postal30720
LocalitéRIBAUTE LES TAVERNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)
Code postal30720
AdresseRUE JEAN CAVALIER RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
ParcellesAR 130 · AR 135 · AR 136
Superficie terrain22851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.