Permis d'aménager
N° PA 0302142400002
Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
LES CROZES RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 203 · AR 777
Superficie du terrain
22010 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)
Code postal30720
AdresseLES CROZES RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
ParcellesAR 203 · AR 777
Superficie terrain22010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.