Déclaration préalable de travaux n° DP 03021422C0010 à Ribaute-les-Tavernes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03021422C0010

Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA CAVE RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

Date d'autorisation

30/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 709

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)

Code postal30720

AdresseCHEM DE LA CAVE RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

ParcellesAR 709

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.