Déclaration préalable de travaux n° DP 03021416A0019 à Ribaute-les-Tavernes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03021416A0019

Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES DEUX VILLAGES RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

Date d'autorisation

06/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 90

Superficie du terrain

1981 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ribaute-les-Tavernes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/08/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)

Code postal30720

AdresseRUE DES DEUX VILLAGES RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

ParcellesAK 90

Superficie terrain1981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.