Permis de construire
N° PC 0302142500005
Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES
Adresse du terrain
IMPASSE JEAN CAVALIER RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
Date d'autorisation
08/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 130 · AR 135 · AR 136
Superficie du terrain
13262 m²
Surface locaux créée
297 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES
SIRET21300214000019
SIREN213002140
Code postal30720
LocalitéRIBAUTE LES TAVERNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)
Code postal30720
AdresseIMPASSE JEAN CAVALIER RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720
ParcellesAR 130 · AR 135 · AR 136
Superficie terrain13262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée297 m²
Surface publique créée297 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.