Permis de construire n° PC 0302142300010 à Ribaute-les-Tavernes

Permis de construire

N° PC 0302142300010

Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720

Bénéficiaire

CA ALES AGGLOMERATION

Adresse du terrain

AVENUE DES ARTISANS RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

Date d'autorisation

08/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 444 · AR 451 · AR 91

Superficie du terrain

10254 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/09/2023

Ouverture du chantier04/07/2025

👤Demandeur

DénominationCA ALES AGGLOMERATION

SIRET20006691800018

SIREN200066918

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)

Code postal30720

AdresseAVENUE DES ARTISANS RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

ParcellesAR 444 · AR 451 · AR 91

Superficie terrain10254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.