Permis de construire
N° PC 03021420C0026
Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720
Bénéficiaire
LE CLOS NOTRE DAME
Adresse du terrain
336 ROUTE D'ANDUZE CAMP GALHAN RIBAUTE LES TAVERNES 30720
Date d'autorisation
26/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 262 · AL 264
Superficie du terrain
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/01/2021
Ouverture du chantier06/12/2021

👤Demandeur

DénominationLE CLOS NOTRE DAME
SIRET79229728500019
SIREN792297285
Code postal30720
LocalitéRIBAUTE LES TAVERNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)
Code postal30720
Adresse336 ROUTE D'ANDUZE CAMP GALHAN RIBAUTE LES TAVERNES 30720
ParcellesAL 262 · AL 264
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²
Surface agricole créée262 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.