Permis de construire n° PC 03021415C0011 à Ribaute-les-Tavernes

Permis de construire

N° PC 03021415C0011

Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Adresse du terrain

97 CHEMIN BERARD DE MALAVAS RIBAUTE LES TAVERNES 30720

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 197

Superficie du terrain

5855 m²

Surface locaux créée

249 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/03/2016

Ouverture du chantier02/05/2016

Achèvement des travaux03/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

SIRET21300214000019

SIREN213002140

Code postal30720

LocalitéRIBAUTE LES TAVERNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)

Code postal30720

Adresse97 CHEMIN BERARD DE MALAVAS RIBAUTE LES TAVERNES 30720

ParcellesAR 197

Superficie terrain5855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1334 m²

Surface locaux créée249 m²

Surface locaux démolie118 m²

Surface publique avant1334 m²

Surface publique créée249 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.