Permis de construire n° PC 03021414A0026 à Ribaute-les-Tavernes

Permis de construire

N° PC 03021414A0026

Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Adresse du terrain

AV DES PLATANES RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

Date d'autorisation

12/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 404

Superficie du terrain

1937 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/01/2015

Ouverture du chantier13/01/2015

Achèvement des travaux08/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

SIRET21300214000019

SIREN213002140

Code postal30720

LocalitéRIBAUTE-LES-TAVERNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)

Code postal30720

AdresseAV DES PLATANES RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

ParcellesAS 404

Superficie terrain1937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux transformée42 m²

Surface publique avant42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.