Permis de construire n° PC 03021413A0002 à Ribaute-les-Tavernes

Permis de construire

N° PC 03021413A0002

Ville de Ribaute-les-Tavernes · 30720

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Adresse du terrain

6 AV DES PLATANES RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 33

Superficie du terrain

1715 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/05/2013

Ouverture du chantier13/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

SIRET21300214000019

SIREN213002140

Code postal30720

LocalitéRIBAUTE-LES-TAVERNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRibaute-les-Tavernes (30214)

Code postal30720

Adresse6 AV DES PLATANES RIBAUTE-LES-TAVERNES 30720

ParcellesAS 33

Superficie terrain1715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.