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Permis de construire
N° PC 04414417W1005
Ville de Riaillé · 44440
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Adresse du terrain
LA HAMONIERE RIAILLE 44440
Date d'autorisation
16/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 738
Superficie du terrain
433 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt08/01/2026
Date d'autorisation16/05/2017
Ouverture du chantier16/03/2020
Achèvement des travaux08/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
SIRET21440099600010
SIREN214400996
Code postal44520
LocalitéGRAND AUVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRiaillé (44144)
Code postal44440
AdresseLA HAMONIERE RIAILLE 44440
Parcelles0D 738
Superficie terrain433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée48 m²
Surface habitable issue de transfo413 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.