Déclaration préalable de travaux n° DP 04414416W2046 à Riaillé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04414416W2046

Ville de Riaillé · 44440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PROVOSTIERE RIAILLE 44440

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0L 29

Superficie du terrain

1280 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

Code postal44440

LocalitéRIAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRiaillé (44144)

Code postal44440

AdresseLA PROVOSTIERE RIAILLE 44440

Parcelles0L 29

Superficie terrain1280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.