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Permis de construire
N° PC 04414417W1003
Ville de Riaillé · 44440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Adresse du terrain
LA VIGNE PIETTE RIAILLE 44440
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 35
Superficie du terrain
12790 m²
Surface locaux créée
101 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/04/2017
Ouverture du chantier11/06/2018
Achèvement des travaux21/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIRET24440055200026
SIREN244400552
Code postal44156
LocalitéANCENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRiaillé (44144)
Code postal44440
AdresseLA VIGNE PIETTE RIAILLE 44440
ParcellesYA 35
Superficie terrain12790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²
Surface publique créée101 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.