Permis de construire n° PC 04414313Y1067 à Rezé

Permis de construire

N° PC 04414313Y1067

Ville de Rezé · 44400

Bénéficiaire

CMV

Adresse du terrain

9 CHEMI DE L' OUCHE NOIRE REZE 44400

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 72

Superficie du terrain

833 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationCMV

SIRET48962201900011

SIREN489622019

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN S/LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRezé (44143)

Code postal44400

Adresse9 CHEMI DE L' OUCHE NOIRE REZE 44400

ParcellesCR 72

Superficie terrain833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.