Déclaration préalable de travaux n° DP 04414324Y6553 à Rezé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04414324Y6553

Ville de Rezé · 44400

Bénéficiaire

DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE

Adresse du terrain

12 RUE FRANCIS LE CARVAL REZE 44400

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 418

Superficie du terrain

3657 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationDIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE

SIRET13001759300026

SIREN130017593

Code postal44400

LocalitéREZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRezé (44143)

Code postal44400

Adresse12 RUE FRANCIS LE CARVAL REZE 44400

ParcellesAP 418

Superficie terrain3657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.