Déclaration préalable de travaux n° DP 04414322Y6428 à Rezé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04414322Y6428

Ville de Rezé · 44400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Adresse du terrain

10 AVENU LEON BLUM REZE 44400

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 241

Superficie du terrain

18369 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIRET22440002800011

SIREN224400028

Code postal44041

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRezé (44143)

Code postal44400

Adresse10 AVENU LEON BLUM REZE 44400

ParcellesCT 241

Superficie terrain18369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6698 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant6698 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.