Déclaration préalable de travaux
N° DP 04414315Y6073
Ville de Rezé · 44400
Bénéficiaire
COMMUNE DE REZE
Adresse du terrain
10 RUE FRANCIS LE CARVAL REZE 44400
Date d'autorisation
26/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 394 · AP 395 · AP 396
Superficie du terrain
3218 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REZE
SIRET21440143200015
SIREN214401432
Code postal44403
LocalitéREZE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRezé (44143)
Code postal44400
Adresse10 RUE FRANCIS LE CARVAL REZE 44400
ParcellesAP 394 · AP 395 · AP 396
Superficie terrain3218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1683 m²
Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.