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Permis de démolir
N° PD 00132315D0002
Ville de Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
300 RTE DES COMIERES CURTIL MOREL REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
19/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 263 · AO 261
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/08/2015

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéREYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneReyssouze (01323)
Code postal01190
Adresse300 RTE DES COMIERES CURTIL MOREL REYSSOUZE 01190
ParcellesAO 263 · AO 261
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.