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Permis de construire
N° PC 00132314D0008
Ville de Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ACTIPARC DE PONT DE VAUX LES CHAPELLES SUD REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
31/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 532 · ZL 533 · ZL 534
Superficie du terrain
16909 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/12/2014
Ouverture du chantier28/02/2015
Achèvement des travaux01/08/2015

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéPONT-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneReyssouze (01323)
Code postal01190
AdresseACTIPARC DE PONT DE VAUX LES CHAPELLES SUD REYSSOUZE 01190
ParcellesZL 532 · ZL 533 · ZL 534
Superficie terrain16909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1940 m²
Surface locaux créée29 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.