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Permis de construire
N° PC 00132313D0002
Ville de Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
GAEC DE VERNAY
Adresse du terrain
VERNAY OUEST REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 16 · ZM 234
Superficie du terrain
53270 m²
Surface locaux créée
1276 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/05/2013
Ouverture du chantier02/08/2013
Achèvement des travaux11/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VERNAY
SIRET40777297900016
SIREN407772979
Code postal01190
LocalitéREYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneReyssouze (01323)
Code postal01190
AdresseVERNAY OUEST REYSSOUZE 01190
ParcellesZM 16 · ZM 234
Superficie terrain53270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2139 m²
Surface locaux créée1276 m²
Surface agricole avant2139 m²
Surface agricole créée1276 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.