Permis de construire
N° PC 00132315D0014
Ville de Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
28/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 225
Superficie du terrain
Logements créés
8
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/12/2015

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneReyssouze (01323)
Code postal01190
AdresseREYSSOUZE 01190
ParcellesZK 225
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Surface habitable issue de transfo448 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.