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Permis de construire
N° PC 04623713F0025
Ville de Reyrevignes · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BARTES DES BORMES REYREVIGNES 46320
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 862
Superficie du terrain
1618 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/06/2015
Date d'autorisation27/11/2013
Ouverture du chantier15/09/2014
Achèvement des travaux19/06/2015

👤Demandeur

Code postal12700
LocalitéCAPDENAC-GARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneReyrevignes (46237)
Code postal46320
AdresseLES BARTES DES BORMES REYREVIGNES 46320
ParcellesB 862
Superficie terrain1618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.