Permis de construire n° PC 04623713F0022 à Reyrevignes

Permis de construire

N° PC 04623713F0022

Ville de Reyrevignes · 46320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES BARTES DES BORMES LOT 2 REYREVIGNES 46320

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 851

Superficie du terrain

1474 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/03/2016

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier05/12/2013

Achèvement des travaux22/03/2016

👤Demandeur

Code postal12850

LocalitéONET-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneReyrevignes (46237)

Code postal46320

AdresseLOT LES BARTES DES BORMES LOT 2 REYREVIGNES 46320

ParcellesB 851

Superficie terrain1474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.