Permis de construire
N° PC 0462372500004
Ville de Reyrevignes · 46320
Bénéficiaire
FRANCOUAL
Adresse du terrain
350 ROUTE DU MAS D_AILHES REYREVIGNES 46320
Date d'autorisation
06/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 688 · 0B 32
Superficie du terrain
33734 m²
Surface locaux créée
1218 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/01/2026

👤Demandeur

DénominationFRANCOUAL
SIRET94287936200013
SIREN942879362
Code postal46100
LocalitéFONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneReyrevignes (46237)
Code postal46320
Adresse350 ROUTE DU MAS D_AILHES REYREVIGNES 46320
Parcelles0B 688 · 0B 32
Superficie terrain33734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1218 m²
Surface agricole créée1218 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.