Permis d'aménager n° PA 08215021T0002 à Reyniès

Permis d'aménager

N° PA 08215021T0002

Ville de Reyniès · 82370

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Adresse du terrain

POMAREDE BASSE REYNIES 82370

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 86 · ZD 87 · ZD 94

Superficie du terrain

72356 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT

SIRET27820001900018

SIREN278200019

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneReyniès (82150)

Code postal82370

AdressePOMAREDE BASSE REYNIES 82370

ParcellesZD 86 · ZD 87 · ZD 94

Superficie terrain72356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.