Déclaration préalable de travaux n° DP 00132123B0014 à Revonnas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00132123B0014

Ville de Revonnas · 01250

Bénéficiaire

COMMUNE DE REVONNAS

Adresse du terrain

RUE DU REVERMONT REVONNAS 01250

Date d'autorisation

13/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 40

Superficie du terrain

269 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REVONNAS

SIRET21010321400016

SIREN210103214

Code postal01250

LocalitéREVONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRevonnas (01321)

Code postal01250

AdresseRUE DU REVERMONT REVONNAS 01250

Parcelles0D 40

Superficie terrain269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.