Déclaration préalable de travaux n° DP 05542716F0001 à Revigny-sur-Ornain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05542716F0001

Ville de Revigny-sur-Ornain · 55800

Bénéficiaire

SCI FRANCART IMMO

Adresse du terrain

31BIS RUE RAYMOND POINCARE REVIGNY-SUR-ORNAIN 55800

Date d'autorisation

25/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 220

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI FRANCART IMMO

SIREN804781441

Code postal55800

LocalitéCONTRISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneRevigny-sur-Ornain (55427)

Code postal55800

Adresse31BIS RUE RAYMOND POINCARE REVIGNY-SUR-ORNAIN 55800

ParcellesAC 220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable issue de transfo93 m²

Surface habitable transformée93 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.