Permis d'aménager n° PA 03145116R0003 à Revel

Permis d'aménager

N° PA 03145116R0003

Ville de Revel · 31250

Bénéficiaire

CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

Adresse du terrain

CH DE LA POMME REVEL 31250

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 546

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Revel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

DénominationCC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

SIRET24310056700011

SIREN243100567

Code postal31250

LocalitéREVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRevel (31451)

Code postal31250

AdresseCH DE LA POMME REVEL 31250

ParcellesZX 546

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.